Beaucoup de personnes créent des sociétés aujourd’hui. Vous devez choisir une forme juridique sous laquelle vous voulez exercer l’activité entreprise objet de votre société. Si vous ne voulez pas que votre responsabilité entreprise soit étendue aux apports des associés, optez pour une société anonyme ou une société par actions simplifiées ou encore pour une société à responsabilité limitée. La société sarl de gestion est le choix récurrent ces dernières années. Dans cet article, vous allez découvrir la définition d’une société anonyme, les intérêts de droit de la choisir et aussi son fonctionnement.
Définition de la société anonyme
L’entreprise anonyme est une société commerciale. Elle est commerciale par sa forme. Ainsi, peu importe l’activité que vous voulez exercer, il suffit que vous choisissiez de le faire sous une entreprise anonyme pour qu’elle soit commerciale. C’est une société de droit de capitaux. Selon la catégorisation des sociétés commerciales, on distingue les sociétés de personnes des sociétés de capitaux. Il existe tout de même une société hybride de gestion de surveillance qui emprunte volontiers certaines caractéristiques aux sociétés de personnes sarl et aussi aux sociétés de capitaux. La société anonyme à capital de création est une société de capital en raison de ce que le statut de l’actionnaire ne compte pas. Les mineurs émancipés ont le droit d’être des actionnaires dans une entreprise anonyme. Il suffit que le mineur non émancipé qui a ce droit soit représenté par son représentant légal. On distingue les sociétés anonymes à capital de création qui font appel public à l’épargne et celles qui n’ont pas besoin de faire appel public à l’épargne.
Intérêts de la société anonyme
Si beaucoup de personnes préfèrent exercer leur droit d’activité sous une société anonyme, c’est parce que c’est une société très intéressante. Ses intérêts résident dans les avantages qu’elle offre à ses fans. En effet, le premier intérêt social qu’on peut tirer en optant pour une société anonyme est relatif à la responsabilité des actionnaires sas. En effet, les actionnaires à statuts ne sont pas solidairement et indéfiniment responsables. Leur responsabilité est limitée aux apports qu’ils ont consentis. Il faut rapidement rappeler que les apports en industrie sont interdits dans une société anonyme. Ainsi, les tiers ne peuvent pas attaquer le bien personnel des actionnaires en cas de dettes à payer par la société sas à capital. Le deuxième intérêt qui pousse les gens à opter pour cette forme juridique de société est lié à la cession des actions. En effet, dans une société anonyme à statuts et contrairement aux sociétés de personnes à capital, les actions et valeurs mobilières sont facilement cessibles. On parle de négociabilité des actions. On dit que les actions sont négociables parce qu’elles n’exigent aucune formalité pour leur transmission juridique. Les actions au porteur sont propriété de celui entre les mains de qui elles se trouvent. Pour les actions nominales, il suffit de modifier le nom qui s’y trouve pour en devenir propriétaire juridique.
Fonctionnement d’une société anonyme
La société anonyme à un fonctionnement un peu particulier. Elle est gérée par un conseil d’administration. Ce conseil social doit être constitué de trois membres au moins et de douze ou quinze au plus (selon qu’elle fait appel public social à l’épargne ou non). Les administrateurs (membres du conseil d’administration) nomment un président. Le conseil d’administration à statut juridique peut aussi nommer un directeur général et aussi des directeurs généraux adjoints. Les sociétés anonymes à capital constituées par moins de trois personnes fonctionnent avec un administrateur général, et non avec un conseil d’administration social.